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SCI PACO

Active
Siren408 748 416SCI67450 MUNDOLSHEIMCréée le 17 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 748 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Haldenbourg, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGEL GALLEGO BALLESTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACO

Dénomination
SCI PACO
SIREN
408 748 416
SIRET (siège)
408 748 416 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69408748416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 748 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
14 RUE DU HALDENBOURG, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACO

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACO

AG

ANGEL GALLEGO BALLESTA

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    408 748 416 00018 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PACO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACO ?

Le numéro SIREN de SCI PACO est 408 748 416. Le SIRET de son siège social est 408 748 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408748416.

Qui dirige SCI PACO ?

SCI PACO est dirigée par ANGEL GALLEGO BALLESTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACO ?

Le siège social de SCI PACO est situé 14 rue du Haldenbourg, 67450 Mundolsheim.

SCI PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACO.

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