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SCI PACO

Active
Siren415 222 017SCI32550 PESSANCréée le 26 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI PACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 222 017. Elle est domiciliée Ld Lacaperagne, 32550 Pessan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCISCO ARTIGAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACO

Dénomination
SCI PACO
SIREN
415 222 017
SIRET (siège)
415 222 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17415222017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 222 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 861,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
LD LACAPERAGNE, 32550, PESSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACO

La propriété la gestion à titre civil de l'immeuble sis à Pessan (32550) "Lacaperagne" et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACO

FA

FRANCISCO ARTIGAS

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

DM

DOLORES MUR

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32550 PESSANSiègeActif

    415 222 017 00014 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI PACO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACO ?

Le numéro SIREN de SCI PACO est 415 222 017. Le SIRET de son siège social est 415 222 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17415222017.

Qui dirige SCI PACO ?

SCI PACO est dirigée par FRANCISCO ARTIGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACO ?

Le siège social de SCI PACO est situé Ld Lacaperagne, 32550 Pessan.

SCI PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACO.

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