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SCI PACO

Active
Siren478 834 468SCI95100 ARGENTEUILCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 834 468, SCI PACO est une SCI créée le 23 septembre 2004. Son siège social est situé 63 B rue de la Chapelle, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMMANUEL PACAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACO

Dénomination
SCI PACO
SIREN
478 834 468
SIRET (siège)
478 834 468 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55478834468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 834 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
63 B RUE DE LA CHAPELLE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACO

acquisition de biens ou de terrains immobiliers exploitation par bail ou location de ces biens et entretien et aménagement de ces biens

Finances de SCI PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACO

EP

EMMANUEL PACAUD

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    478 834 468 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PACO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACO ?

Le numéro SIREN de SCI PACO est 478 834 468. Le SIRET de son siège social est 478 834 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478834468.

Qui dirige SCI PACO ?

SCI PACO est dirigée par EMMANUEL PACAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACO ?

Le siège social de SCI PACO est situé 63 B rue de la Chapelle, 95100 Argenteuil.

SCI PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACO.

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