CheckersProcédures

SCI PACO

Active
Siren497 900 423SCI77220 FAVIERESCréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 900 423, SCI PACO est une SCI créée le 27 avril 2007. Elle est domiciliée 42 rue du Marronnier, 77220 Favieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI PACO

Dénomination
SCI PACO
SIREN
497 900 423
SIRET (siège)
497 900 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27497900423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 900 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
42 RUE DU MARRONNIER, 77220, FAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACO

Anciens dirigeants (1)

MA

Marco Giuseppe ARILLOTTA

Liquidateur amiable · de août 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77220 FAVIERESSiègeFermé

    497 900 423 00011 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : ARILLOTTA Marco Giuseppe

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PACO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACO ?

Le numéro SIREN de SCI PACO est 497 900 423. Le SIRET de son siège social est 497 900 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27497900423.

Où se situe le siège social de SCI PACO ?

Le siège social de SCI PACO est situé 42 rue du Marronnier, 77220 Favieres.

SCI PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACO.

Entreprises similaires

Même activité à Favieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Favieres

Entreprises du même secteur à Favieres

Entreprises à Favieres

Toutes les entreprises à Favieres