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SCI PACO

Active
Siren498 519 768SCI31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 519 768. Elle est domiciliée 401 Che des Agries, 31860 Labarthe-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PATRICK BENTABOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACO

Dénomination
SCI PACO
SIREN
498 519 768
SIRET (siège)
498 519 768 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27498519768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 519 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juin 2007
Siège social
401 CHE DES AGRIES, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACO

Acquisition administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACO

PB

PATRICK BENTABOULET

Gérant

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

CD

CORINNE DELCHET

Gérant

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    498 519 768 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6832A

  • 31560 MONTGEARDFermé

    498 519 768 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PACO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACO ?

Le numéro SIREN de SCI PACO est 498 519 768. Le SIRET de son siège social est 498 519 768 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498519768.

Qui dirige SCI PACO ?

SCI PACO est dirigée par PATRICK BENTABOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACO ?

Le siège social de SCI PACO est situé 401 Che des Agries, 31860 Labarthe-sur-Leze.

SCI PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACO.

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