SCI PACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 008 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Cognac le Perat, 17800 Salignac-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE PARVERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACO
INSEE- Dénomination
- SCI PACO
- SIREN
- 502 008 824
- SIRET (siège)
- 502 008 824 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22502008824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 008 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- 6 RTE DE COGNAC LE PERAT, 17800, SALIGNAC-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACO
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement...
Finances de SCI PACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACO
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTESiègeActif
502 008 824 00018 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACO
INPIComptes annuels de SCI PACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026009014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024009132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/12178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 février 2025 · N° 2024013510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01095
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 12 février 2024 · N° 23/04531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01471
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/18808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/19384
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Décision du 07 avril 2022 · N° 21/06056
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.550
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/01659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-25.718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-87.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2001 · N° 01-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-13.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : CORBEAU Monique Laurence modification le 30 Janvier 2019 ; Associé : PARVERY Laurent modification le 30 Janvier 2019 ; Gérant Associé : PARVERY Maxime en fonction le 30 Janvier 2019 ; Gérant Associé : PARVERY Alexandre en fonction le 30 Janvier 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2007-10-11
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI PACO
Quel est le numéro SIREN de SCI PACO ?
Le numéro SIREN de SCI PACO est 502 008 824. Le SIRET de son siège social est 502 008 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502008824.
Qui dirige SCI PACO ?
SCI PACO est dirigée par ALEXANDRE PARVERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACO ?
Le siège social de SCI PACO est situé 6 Rte de Cognac le Perat, 17800 Salignac-sur-Charente.
SCI PACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACO.
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