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SCI PACO

Active
Siren538 632 670SCI64240 HASPARRENCréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PACO est une SCI immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 632 670. Elle est domiciliée Qua Labiry Maison Etchemendi Berria, 64240 Hasparren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE ARGUINDEGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACO

Dénomination
SCI PACO
SIREN
538 632 670
SIRET (siège)
538 632 670 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48538632670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 632 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
QUA LABIRY MAISON ETCHEMENDI BERRIA, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACO

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail la gestion ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACO

SA

SYLVIE ARGUINDEGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    538 632 670 00013 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : POURTAU Sylvie né(e) ARGUINDEGUY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PACO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACO ?

Le numéro SIREN de SCI PACO est 538 632 670. Le SIRET de son siège social est 538 632 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538632670.

Qui dirige SCI PACO ?

SCI PACO est dirigée par SYLVIE ARGUINDEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PACO ?

Le siège social de SCI PACO est situé Qua Labiry Maison Etchemendi Berria, 64240 Hasparren.

SCI PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACO.

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