CheckersProcédures

SCI PACO

Active
Siren903 155 612SCI83130 LA GARDECréée le 15 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

SCI PACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 155 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue des Platanes, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL CUBELES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACO

Dénomination
SCI PACO
SIREN
903 155 612
SIRET (siège)
903 155 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89903155612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 155 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
451 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
104 RUE DES PLATANES, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACO

FC

FRANCOIS-PAUL CUBELES

Autre

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

PC

PAUL CUBELES

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

MF

MARIE-DANIELLE FRANC

Autre

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    903 155 612 00018 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PACO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACO ?

Le numéro SIREN de SCI PACO est 903 155 612. Le SIRET de son siège social est 903 155 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89903155612.

Qui dirige SCI PACO ?

SCI PACO est dirigée par PAUL CUBELES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACO ?

Le siège social de SCI PACO est situé 104 rue des Platanes, 83130 La Garde.

SCI PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACO.

Entreprises similaires

Même activité à La Garde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Garde

Entreprises du même secteur à La Garde

Entreprises à La Garde

Toutes les entreprises à La Garde