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SCI PACODIS

Active
Siren441 455 839SCI49000 ANGERSCréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI PACODIS est une SCI immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 455 839. Elle est domiciliée 7 rue Bernier, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par HUGUES DE ROMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACODIS

Dénomination
SCI PACODIS
SIREN
441 455 839
SIRET (siège)
441 455 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48441455839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 455 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 mars 2002
Siège social
7 RUE BERNIER, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PACODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACODIS

HD

HUGUES DE ROMAND

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PACODIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    441 455 839 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PACODIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACODIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI PACODIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACODIS ?

Le numéro SIREN de SCI PACODIS est 441 455 839. Le SIRET de son siège social est 441 455 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441455839.

Qui dirige SCI PACODIS ?

SCI PACODIS est dirigée par HUGUES DE ROMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACODIS ?

Le siège social de SCI PACODIS est situé 7 rue Bernier, 49000 Angers.

SCI PACODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACODIS.

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