CheckersLiquidations

SCI PACOJBCL

Active
Siren523 012 086SCI27220 MOUETTESCréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 012 086, SCI PACOJBCL est une SCI créée le 9 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue du Parc, 27220 Mouettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL RINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACOJBCL

Dénomination
SCI PACOJBCL
SIREN
523 012 086
SIRET (siège)
523 012 086 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63523012086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 012 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
82 RUE DU PARC, 27220, MOUETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACOJBCL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers

Finances de SCI PACOJBCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACOJBCL

PR

PASCAL RINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

CR

CORINNE RIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PACOJBCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 MOUETTESSiègeActif

    523 012 086 00014 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACOJBCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACOJBCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOJBCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACOJBCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOJBCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACOJBCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACOJBCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACOJBCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-05-31

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI PACOJBCL

Quel est le numéro SIREN de SCI PACOJBCL ?

Le numéro SIREN de SCI PACOJBCL est 523 012 086. Le SIRET de son siège social est 523 012 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63523012086.

Qui dirige SCI PACOJBCL ?

SCI PACOJBCL est dirigée par PASCAL RINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACOJBCL ?

Le siège social de SCI PACOJBCL est situé 82 rue du Parc, 27220 Mouettes.

SCI PACOJBCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACOJBCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACOJBCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOJBCL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Mouettes

Toutes les entreprises à Mouettes