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SCI PACOL

Active
Siren450 910 260SCI38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUCréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 910 260, SCI PACOL est une SCI créée le 27 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Doissin za Giroud - les Queux, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES GUYONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACOL

Dénomination
SCI PACOL
SIREN
450 910 260
SIRET (siège)
450 910 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26450910260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 910 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
RTE DE DOISSIN ZA GIROUD - LES QUEUX, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACOL

Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI PACOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACOL

JG

JACQUES GUYONNET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

AG

AMBRE GUYONNET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

LG

LISON GUYONNET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

RG

ROMANE GUYONNET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

J

JOG INVEST

Autre

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI PACOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeActif

    450 910 260 00014 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACOL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PACOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PACOL ?

Le numéro SIREN de SCI PACOL est 450 910 260. Le SIRET de son siège social est 450 910 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450910260.

Qui dirige SCI PACOL ?

SCI PACOL est dirigée par JACQUES GUYONNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACOL ?

Le siège social de SCI PACOL est situé Rte de Doissin za Giroud - les Queux, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.

SCI PACOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOL.

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