SCI PACOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 637 321. Son siège social est situé 4 CHE 4 chemin des Vertus, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL SEGRESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACOME
INSEE- Dénomination
- SCI PACOME
- SIREN
- 407 637 321
- SIRET (siège)
- 407 637 321 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92407637321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 637 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juin 1996
- Siège social
- 4 CHE 4 chemin des Vertus, 76200, Dieppe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI PACOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACOME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PACOME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76200 DieppeSiègeFermé
407 637 321 00024 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 6820A
- 76200 DIEPPEFermé
407 637 321 00016 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PACOME
INPIComptes annuels de SCI PACOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/17680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI PACOME
Quel est le numéro SIREN de SCI PACOME ?
Le numéro SIREN de SCI PACOME est 407 637 321. Le SIRET de son siège social est 407 637 321 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92407637321.
Qui dirige SCI PACOME ?
SCI PACOME est dirigée par MICHEL SEGRESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACOME ?
Le siège social de SCI PACOME est situé 4 CHE 4 chemin des Vertus, 76200 Dieppe.
SCI PACOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOME.
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