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SCI PACOME

Active
Siren492 119 649SCI56800 PLOERMELCréée le 09 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 119 649, SCI PACOME est une SCI créée le 9 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE JOSSELIN DE ROHAN Ploërmel, 56800 Ploermel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD PERROUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACOME

Dénomination
SCI PACOME
SIREN
492 119 649
SIRET (siège)
492 119 649 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44492119649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 119 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
3 RUE JOSSELIN DE ROHAN Ploërmel, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACOME

Location immobilière.

Finances de SCI PACOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACOME

CL

CELINE LE ROUX

Autre

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

AP

ARNAUD PERROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PACOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    492 119 649 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI PACOME

Quel est le numéro SIREN de SCI PACOME ?

Le numéro SIREN de SCI PACOME est 492 119 649. Le SIRET de son siège social est 492 119 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492119649.

Qui dirige SCI PACOME ?

SCI PACOME est dirigée par ARNAUD PERROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACOME ?

Le siège social de SCI PACOME est situé 3 RUE JOSSELIN DE ROHAN Ploërmel, 56800 Ploermel.

SCI PACOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOME.

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