SCI PACONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACONAT est une SCI immatriculée le 7 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 056 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE FAYET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PACONAT
INSEE- Dénomination
- SCI PACONAT
- SIREN
- 483 056 305
- SIRET (siège)
- 483 056 305 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82483056305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 056 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 56 RUE BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACONAT
acquisition l'administration la location et la gestion de tous immeubles. L'emprunt de tous fonds eviter une indivision en cas de décès entre l'associé survivant et les héritiers de l'associé décé de, permettre une meilleure gestion du patrimoine des associés et sa transmission progressive et optimisée.
Finances de SCI PACONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACONAT
INSEEÉtablissements de SCI PACONAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
483 056 305 00012 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACONAT
INPIComptes annuels de SCI PACONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACONAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACONAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI PACONAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PACONAT ?
Le numéro SIREN de SCI PACONAT est 483 056 305. Le SIRET de son siège social est 483 056 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483056305.
Qui dirige SCI PACONAT ?
SCI PACONAT est dirigée par COLETTE FAYET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACONAT ?
Le siège social de SCI PACONAT est situé 56 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
SCI PACONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACONAT.
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