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SCI PACORET

Active
Siren477 683 890SCI44700 ORVAULTCréée le 05 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 683 890, SCI PACORET est une SCI créée le 5 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Patureau des Landes, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACORET

Dénomination
SCI PACORET
SIREN
477 683 890
SIRET (siège)
477 683 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66477683890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 683 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
LE PATUREAU DES LANDES, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACORET

construction, acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeu- bles et terrains acquis par la société civile immobilière

Finances de SCI PACORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACORET

PD

PATRICE DUC

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PACORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    477 683 890 00016 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PACORET

Quel est le numéro SIREN de SCI PACORET ?

Le numéro SIREN de SCI PACORET est 477 683 890. Le SIRET de son siège social est 477 683 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66477683890.

Qui dirige SCI PACORET ?

SCI PACORET est dirigée par PATRICE DUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACORET ?

Le siège social de SCI PACORET est situé Le Patureau des Landes, 44700 Orvault.

SCI PACORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACORET.

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