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SCI PACOT

Active
Siren443 845 698SCI75017 PARISCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76 €
Effectif
Non publié

SCI PACOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 845 698. Son siège social est situé 6 rue Puvis de Chavannes Chez Mme Coignet, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE CLOWEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACOT

Dénomination
SCI PACOT
SIREN
443 845 698
SIRET (siège)
443 845 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64443845698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 845 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
6 RUE PUVIS DE CHAVANNES CHEZ MME COIGNET, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACOT

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI PACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACOT

OC

ODILE CLOWEZ

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    443 845 698 00010 · ouvert le 09 mai 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACOT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PACOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PACOT ?

Le numéro SIREN de SCI PACOT est 443 845 698. Le SIRET de son siège social est 443 845 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443845698.

Qui dirige SCI PACOT ?

SCI PACOT est dirigée par ODILE CLOWEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACOT ?

Le siège social de SCI PACOT est situé 6 rue Puvis de Chavannes Chez Mme Coignet, 75017 Paris.

SCI PACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOT.

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