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SCI PACOTILLE

Active
Siren443 411 368654005200 EMBRUNCréée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PACOTILLE est une 6540 immatriculée le 7 décembre 2020 sous le numéro SIREN 443 411 368. Elle est domiciliée 6 Imp des Alisiers, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LUC MELGAZZA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACOTILLE

Dénomination
SCI PACOTILLE
SIREN
443 411 368
SIRET (siège)
443 411 368 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75443411368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 411 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
6 IMP DES ALISIERS, 05200, EMBRUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACOTILLE

Acquisition location administration mise en valeur gestion des biens immobiliers

Finances de SCI PACOTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACOTILLE

JM

JEAN-LUC MELGAZZA

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI PACOTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05200 EMBRUNSiègeActif

    443 411 368 00022 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 6820A

  • 83100 TOULONFermé

    443 411 368 00014 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACOTILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACOTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACOTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACOTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACOTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACOTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PACOTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACOTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PACOTILLE est 443 411 368. Le SIRET de son siège social est 443 411 368 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443411368.

Qui dirige SCI PACOTILLE ?

SCI PACOTILLE est dirigée par JEAN-LUC MELGAZZA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACOTILLE ?

Le siège social de SCI PACOTILLE est situé 6 Imp des Alisiers, 05200 Embrun.

SCI PACOTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACOTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACOTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOTILLE.

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