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SCI PACQ

Active
Siren417 647 401Société civile74410 SAINT-JORIOZCréée le 20 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PACQ est une société civile immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 417 647 401. Son siège social est situé 553 Rte des Belhiardes, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE THIEVENAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACQ

Dénomination
SCI PACQ
SIREN
417 647 401
SIRET (siège)
417 647 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05417647401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 647 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 593,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1998
Siège social
553 RTE DES BELHIARDES, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACQ

ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION

Finances de SCI PACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACQ

FT

FRANCOISE THIEVENAZ

Gérant

Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans

DW

DENIS WINOCQ

Gérant

Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    417 647 401 00013 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACQ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur SCI PACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI PACQ ?

Le numéro SIREN de SCI PACQ est 417 647 401. Le SIRET de son siège social est 417 647 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05417647401.

Qui dirige SCI PACQ ?

SCI PACQ est dirigée par FRANCOISE THIEVENAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACQ ?

Le siège social de SCI PACQ est situé 553 Rte des Belhiardes, 74410 Saint-Jorioz.

SCI PACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACQ.

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