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SCI PACQ

Active
Siren838 947 430SCI31840 SEILHCréée le 16 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 947 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Grenade, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK POTAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACQ

Dénomination
SCI PACQ
SIREN
838 947 430
SIRET (siège)
838 947 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83838947430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 947 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2018
Siège social
19 RTE DE GRENADE, 31840, SEILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACQ

L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACQ

PP

PATRICK POTAUX

Gérant

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

CC

CATHERINE CARRION

Autre

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeActif

    838 947 430 00016 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACQ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI PACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI PACQ ?

Le numéro SIREN de SCI PACQ est 838 947 430. Le SIRET de son siège social est 838 947 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83838947430.

Qui dirige SCI PACQ ?

SCI PACQ est dirigée par PATRICK POTAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACQ ?

Le siège social de SCI PACQ est situé 19 Rte de Grenade, 31840 Seilh.

SCI PACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACQ.

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