SCI PACQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACQ est une SCI immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 077 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 de la Caussade, 81120 Réalmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe CASTELBOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACQ
INSEE- Dénomination
- SCI PACQ
- SIREN
- 929 077 782
- SIRET (siège)
- 929 077 782 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50929077782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 077 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2024
- Siège social
- 1 de la Caussade, 81120, Réalmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACQ
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers achetés ou construits par la société et leur exploitation par bail, location, ou autrement.
Finances de SCI PACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PACQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 RéalmontSiègeActif
929 077 782 00019 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACQ
INPIComptes annuels de SCI PACQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACQ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2025 · N° 23/02620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-14
- création
Date d'effet : 27 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI PACQ
Quel est le numéro SIREN de SCI PACQ ?
Le numéro SIREN de SCI PACQ est 929 077 782. Le SIRET de son siège social est 929 077 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929077782.
Qui dirige SCI PACQ ?
SCI PACQ est dirigée par Philippe CASTELBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACQ ?
Le siège social de SCI PACQ est situé 1 de la Caussade, 81120 Réalmont.
SCI PACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACQ.
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