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SCI PACS

Active
Siren498 473 040SCI58640 VARENNES-VAUZELLESCréée le 14 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACS est une SCI immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 473 040. Elle est domiciliée 23 av des Marronniers, 58640 Varennes-Vauzelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC WELSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACS

Dénomination
SCI PACS
SIREN
498 473 040
SIRET (siège)
498 473 040 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08498473040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 473 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2007
Siège social
23 AV DES MARRONNIERS, 58640, VARENNES-VAUZELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACS

FW

FREDERIC WELSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2009

CD

CHRISTELLE DOUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif

    498 473 040 00026 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B

  • 58180 MARZYFermé

    498 473 040 00018 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Welsch, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : WELSCH Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Co-Gérant : WELSCH Frédéric.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PACS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACS ?

Le numéro SIREN de SCI PACS est 498 473 040. Le SIRET de son siège social est 498 473 040 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498473040.

Qui dirige SCI PACS ?

SCI PACS est dirigée par FREDERIC WELSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACS ?

Le siège social de SCI PACS est situé 23 av des Marronniers, 58640 Varennes-Vauzelles.

SCI PACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACS.

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