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SCI PACS

Active
Siren512 405 085Société civile71870 HURIGNYCréée le 12 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 405 085. Son siège social est situé 750 Rte de Macon, 71870 Hurigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DAUTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACS

Dénomination
SCI PACS
SIREN
512 405 085
SIRET (siège)
512 405 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07512405085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 405 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Siège social
750 RTE DE MACON, 71870, HURIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACS

Acquisition, propriété, gestion, administration d'immeubles et biens immobiliers, et en général toutes opérations ayant trait à l'objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACS

PD

PIERRE DAUTEL

Gérant

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

AM

ANNIE MOMMESSIN

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

CS

CHRISTOPHE SEQUEIRA DA SILVA

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

SS

SANDRA SEQUEIRA DA SILVA

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71870 HURIGNYSiègeActif

    512 405 085 00014 · ouvert le 25 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-25

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI PACS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACS ?

Le numéro SIREN de SCI PACS est 512 405 085. Le SIRET de son siège social est 512 405 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512405085.

Qui dirige SCI PACS ?

SCI PACS est dirigée par PIERRE DAUTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACS ?

Le siège social de SCI PACS est situé 750 Rte de Macon, 71870 Hurigny.

SCI PACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACS.

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