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SCI PACS

Active
Siren522 906 080SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 04 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 906 080, SCI PACS est une SCI créée le 4 juin 2010. Elle est domiciliée 462 Che du Champ de Liere, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE ESTRUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACS

Dénomination
SCI PACS
SIREN
522 906 080
SIRET (siège)
522 906 080 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11522906080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 906 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2010
Siège social
462 CHE DU CHAMP DE LIERE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACS

Acquisition et gestion, par location ou autrement, de tout tènement immobilier

Finances de SCI PACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACS

SE

STEPHANIE ESTRUCH

Gérant

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

PL

PATRICE LAVIN

Autre

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    522 906 080 00026 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

  • 69580 SATHONAY-CAMPFermé

    522 906 080 00018 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI PACS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACS ?

Le numéro SIREN de SCI PACS est 522 906 080. Le SIRET de son siège social est 522 906 080 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11522906080.

Qui dirige SCI PACS ?

SCI PACS est dirigée par STEPHANIE ESTRUCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACS ?

Le siège social de SCI PACS est situé 462 Che du Champ de Liere, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI PACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACS.

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