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SCI PACS 8413

Active
Siren834 093 627SCI84150 JONQUIERESCréée le 29 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI PACS 8413 est une SCI immatriculée le 29 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 093 627. Son siège social est situé 670 Che Grande Draille des Paluds, 84150 Jonquieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ADRIEN TONNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACS 8413

Dénomination
SCI PACS 8413
SIREN
834 093 627
SIRET (siège)
834 093 627 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23834093627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 093 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
670 CHE GRANDE DRAILLE DES PALUDS, 84150, JONQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACS 8413

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement n  cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, n  condition toutefois d'en respecter le caractère civil

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Finances de SCI PACS 8413

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PACS 8413

AT

ADRIEN TONNAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

ST

STEPHANIE TONNAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

PT

PHILIPPE TONNAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

CT

CHRISTOPHE TONNAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI PACS 8413

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84150 JONQUIERESSiègeActif

    834 093 627 00018 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACS 8413

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI PACS 8413

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACS 8413. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACS 8413 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACS 8413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PACS 8413

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PACS 8413

Quel est le numéro SIREN de SCI PACS 8413 ?

Le numéro SIREN de SCI PACS 8413 est 834 093 627. Le SIRET de son siège social est 834 093 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23834093627.

Qui dirige SCI PACS 8413 ?

SCI PACS 8413 est dirigée par ADRIEN TONNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACS 8413 ?

Le siège social de SCI PACS 8413 est situé 670 Che Grande Draille des Paluds, 84150 Jonquieres.

SCI PACS 8413 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACS 8413 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACS 8413 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACS 8413.