SCI PACS 8413
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI PACS 8413 est une SCI immatriculée le 29 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 093 627. Son siège social est situé 670 Che Grande Draille des Paluds, 84150 Jonquieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ADRIEN TONNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACS 8413
INSEE- Dénomination
- SCI PACS 8413
- SIREN
- 834 093 627
- SIRET (siège)
- 834 093 627 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23834093627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 093 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2017
- Siège social
- 670 CHE GRANDE DRAILLE DES PALUDS, 84150, JONQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACS 8413
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement n cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, n condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI PACS 8413
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACS 8413
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI PACS 8413
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84150 JONQUIERESSiègeActif
834 093 627 00018 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACS 8413
INPIConformité de SCI PACS 8413
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACS 8413. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACS 8413 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACS 8413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PACS 8413
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-11-16
- création
Date d'effet : 29 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PACS 8413
Quel est le numéro SIREN de SCI PACS 8413 ?
Le numéro SIREN de SCI PACS 8413 est 834 093 627. Le SIRET de son siège social est 834 093 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23834093627.
Qui dirige SCI PACS 8413 ?
SCI PACS 8413 est dirigée par ADRIEN TONNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACS 8413 ?
Le siège social de SCI PACS 8413 est situé 670 Che Grande Draille des Paluds, 84150 Jonquieres.
SCI PACS 8413 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACS 8413 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACS 8413 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACS 8413.
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