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SCI PACS

Active
Siren951 240 787SCI83230 Bormes-les-MimosasCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 240 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 AV des Girelles, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Pierre Michel PIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACS

Dénomination
SCI PACS
SIREN
951 240 787
SIRET (siège)
951 240 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27951240787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 240 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 avril 2023
Siège social
110 AV des Girelles, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACS

La société a pour objet la construction, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles, hangar, entrepôts, de terrains à mettre en valeur, que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI PACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACS

PP

Pierre Michel PIGNARD

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

SM

Stephane Martin

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

CJ

Corine JOURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

AP

ALIZEE PIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

TP

TESS PIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

CP

CHARLINE PIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    951 240 787 00014 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-28

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI PACS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACS ?

Le numéro SIREN de SCI PACS est 951 240 787. Le SIRET de son siège social est 951 240 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27951240787.

Qui dirige SCI PACS ?

SCI PACS est dirigée par Pierre Michel PIGNARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACS ?

Le siège social de SCI PACS est situé 110 AV des Girelles, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI PACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACS.

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