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SCI PACT

Fermée
Siren397 793 985SCI87420 SAINT-VICTURNIENRadiée le 30 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PACT est une SCI immatriculée le 26 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 793 985. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle Blanche, 87420 Saint-Victurnien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL AVRIL, gérant. La radiation de SCI PACT date du 30 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PACT

Dénomination
SCI PACT
SIREN
397 793 985
SIRET (siège)
397 793 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85397793985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 793 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1994
Date de radiation
30 juin 2024
Siège social
LA CHAPELLE BLANCHE, 87420, SAINT-VICTURNIEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PACT

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de biens et droits immobiliers consistant en un local à usage d'habitation avec ses dépendances sis.

Finances de SCI PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACT

PA

PASCAL AVRIL

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1994) · 32 ans

PC

PHILIPPE CHARIER

Liquidateur

Depuis la création (26 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87420 SAINT-VICTURNIENSiègeFermé

    397 793 985 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    modification du Liquidateur Charier, Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI PACT

Quel est le numéro SIREN de SCI PACT ?

Le numéro SIREN de SCI PACT est 397 793 985. Le SIRET de son siège social est 397 793 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397793985.

Qui dirige SCI PACT ?

SCI PACT est dirigée par PASCAL AVRIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACT ?

Le siège social de SCI PACT est situé La Chapelle Blanche, 87420 Saint-Victurnien.

SCI PACT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.

SCI PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACT.

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