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SCI PACT

Active
Siren531 036 069SCI35000 RENNESCréée le 16 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACT est une SCI immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 036 069. Son siège social est situé 1 rue Jean le Ho, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN TREHOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACT

Dénomination
SCI PACT
SIREN
531 036 069
SIRET (siège)
531 036 069 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07531036069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 036 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2011
Siège social
1 RUE JEAN LE HO, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACT

Acquisition, administration, exploitation par bail. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières par voir d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général

Finances de SCI PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACT

PC

PHILIPPE CARDINAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

AT

ALAIN TREHOREL

Gérant

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

I

ISALT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    531 036 069 00023 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    531 036 069 00015 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : TREHOREL Alain René ; Associé indéfiniment responsable : BOULAIN Isabelle Marylène Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : CARDINAL Philippe Raymond Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PACT

Quel est le numéro SIREN de SCI PACT ?

Le numéro SIREN de SCI PACT est 531 036 069. Le SIRET de son siège social est 531 036 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07531036069.

Qui dirige SCI PACT ?

SCI PACT est dirigée par ALAIN TREHOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACT ?

Le siège social de SCI PACT est situé 1 rue Jean le Ho, 35000 Rennes.

SCI PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACT.

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