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SCI PACT

Active
Siren790 462 527SCI37460 ORBIGNYCréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 462 527, SCI PACT est une SCI créée le 14 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du 8 Mai 1945, 37460 Orbigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIEN BODARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACT

Dénomination
SCI PACT
SIREN
790 462 527
SIRET (siège)
790 462 527 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75790462527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 462 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
14 RUE DU 8 MAI 1945, 37460, ORBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACT

Location immobilière

Finances de SCI PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACT

TB

THOMAS BODARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

AB

ADRIEN BODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

PB

PASCAL BODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

CE

CHRISTINE ECHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37460 ORBIGNYSiègeActif

    790 462 527 00017 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PACT

Quel est le numéro SIREN de SCI PACT ?

Le numéro SIREN de SCI PACT est 790 462 527. Le SIRET de son siège social est 790 462 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790462527.

Qui dirige SCI PACT ?

SCI PACT est dirigée par ADRIEN BODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACT ?

Le siège social de SCI PACT est situé 14 rue du 8 Mai 1945, 37460 Orbigny.

SCI PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACT.

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