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SCI PACT 92

Active
Siren842 576 282SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 24 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PACT 92 est une SCI immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 576 282. Son siège social est situé 12 av du Bois-sur-Orge, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE LOURDELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACT 92

Dénomination
SCI PACT 92
SIREN
842 576 282
SIRET (siège)
842 576 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38842576282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 576 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
12 AV DU BOIS-SUR-ORGE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACT 92

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PACT 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACT 92

TL

THEO LACOURT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

PL

PHILIPPE LACOURT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

CL

CHARLENE LACOURT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

AL

ANNIE LOURDELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PACT 92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    842 576 282 00011 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACT 92

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACT 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACT 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACT 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACT 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACT 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACT 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACT 92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-05

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI PACT 92

Quel est le numéro SIREN de SCI PACT 92 ?

Le numéro SIREN de SCI PACT 92 est 842 576 282. Le SIRET de son siège social est 842 576 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38842576282.

Qui dirige SCI PACT 92 ?

SCI PACT 92 est dirigée par ANNIE LOURDELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACT 92 ?

Le siège social de SCI PACT 92 est situé 12 av du Bois-sur-Orge, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI PACT 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACT 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACT 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACT 92.

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