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SCI PACT

Active
Siren991 284 332SCI97410 Saint-PierreCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 284 332, SCI PACT est une SCI créée le 12 septembre 2025. Elle est domiciliée 15 B CHE Grosset, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-CECILE BARRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACT

Dénomination
SCI PACT
SIREN
991 284 332
SIRET (siège)
991 284 332 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42991284332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 284 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
15 B CHE Grosset, 97410, Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACT

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La sociéré a pour objet également, toutes opérations de location meublée. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACT

AB

ANNE-CECILE BARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

TP

THOMAS PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 Saint-PierreSiègeActif

    991 284 332 00012 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-08-21

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PACT

Quel est le numéro SIREN de SCI PACT ?

Le numéro SIREN de SCI PACT est 991 284 332. Le SIRET de son siège social est 991 284 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42991284332.

Qui dirige SCI PACT ?

SCI PACT est dirigée par ANNE-CECILE BARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACT ?

Le siège social de SCI PACT est situé 15 B CHE Grosset, 97410 Saint-Pierre.

SCI PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACT.

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