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SCI PACT IMMO

Active
Siren812 833 101SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 30 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACT IMMO est une SCI immatriculée le 30 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 833 101. Elle est domiciliée 70 Imp des Argalas, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GAZAGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACT IMMO

Dénomination
SCI PACT IMMO
SIREN
812 833 101
SIRET (siège)
812 833 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19812833101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 833 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2015
Siège social
70 IMP DES ARGALAS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACT IMMO

Acquisition de tout bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et éventuellement et exceptionnellement leur aliénation

Finances de SCI PACT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACT IMMO

CF

CHRISTINE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

PG

PHILIPPE GAZAGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PACT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    812 833 101 00015 · ouvert le 21 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-30 · Début d'activité : 2015-07-21

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI PACT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PACT IMMO est 812 833 101. Le SIRET de son siège social est 812 833 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19812833101.

Qui dirige SCI PACT IMMO ?

SCI PACT IMMO est dirigée par PHILIPPE GAZAGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACT IMMO ?

Le siège social de SCI PACT IMMO est situé 70 Imp des Argalas, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI PACT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACT IMMO.

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