CheckersProcédures

SCI PACTARD

Active
Siren938 181 310SCI38110 La Chapelle-de-la-TourCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 181 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 RTE de Dolomieu, 38110 La Chapelle-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Victorien PACQUETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACTARD

Dénomination
SCI PACTARD
SIREN
938 181 310
SIRET (siège)
938 181 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90938181310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 181 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
603 RTE de Dolomieu, 38110, La Chapelle-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACTARD

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Finances de SCI PACTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTARD

VP

Victorien PACQUETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

CV

Céline VILTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI PACTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 La Chapelle-de-la-TourSiègeActif

    938 181 310 00013 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PACTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-28

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI PACTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTARD ?

Le numéro SIREN de SCI PACTARD est 938 181 310. Le SIRET de son siège social est 938 181 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90938181310.

Qui dirige SCI PACTARD ?

SCI PACTARD est dirigée par Victorien PACQUETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTARD ?

Le siège social de SCI PACTARD est situé 603 RTE de Dolomieu, 38110 La Chapelle-de-la-Tour.

SCI PACTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTARD.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-de-la-Tour

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-de-la-Tour

Entreprises du même secteur à La Chapelle-de-la-Tour

Entreprises à La Chapelle-de-la-Tour

Toutes les entreprises à La Chapelle-de-la-Tour