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"SCI PACTE"

Active
Siren800 451 908SCI75007 PARISCréée le 17 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 451 908, "SCI PACTE" est une SCI créée le 17 février 2014. Elle est domiciliée 78 rue Vaneau, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE Lahoche exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCI PACTE"

Dénomination
"SCI PACTE"
SIREN
800 451 908
SIRET (siège)
800 451 908 00035
N° TVA intracommunautaire
FR68800451908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 451 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2014
Siège social
78 RUE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de "SCI PACTE"

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles, location, emprunt de fonds, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de "SCI PACTE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI PACTE"

EL

EMILIE Lahoche

Autre

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

VL

VINCENT Lahoche

Autre

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

SL

SOPHIE Lahoche

Autre

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

JL

JEAN-BAPTISTE Lahoche

Autre

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

PL

PIERRE Lahoche

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

Établissements de "SCI PACTE"

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    800 451 908 00035 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    800 451 908 00019 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    800 451 908 00027 · ouvert le 17 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI PACTE"

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de "SCI PACTE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI PACTE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI PACTE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI PACTE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI PACTE". Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI PACTE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI PACTE"

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-17 · Début d'activité : 2014-02-10

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur "SCI PACTE"

Quel est le numéro SIREN de "SCI PACTE" ?

Le numéro SIREN de "SCI PACTE" est 800 451 908. Le SIRET de son siège social est 800 451 908 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68800451908.

Qui dirige "SCI PACTE" ?

"SCI PACTE" est dirigée par PIERRE Lahoche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI PACTE" ?

Le siège social de "SCI PACTE" est situé 78 rue Vaneau, 75007 Paris.

"SCI PACTE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI PACTE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI PACTE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI PACTE".

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