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SCI PACTES

Active
Siren834 874 448SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 24 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 874 448, SCI PACTES est une SCI créée le 24 janvier 2018. Son siège social est situé 20 rue des Noyers, 14440 Douvres-la-Delivrande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD JARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACTES

Dénomination
SCI PACTES
SIREN
834 874 448
SIRET (siège)
834 874 448 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33834874448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 874 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2018
Siège social
20 RUE DES NOYERS, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PACTES

Propriété et gestion à titre civil de l'immeuble sis à Douvres la Délivrande (14440), 3 rue Jean Perrin.

Finances de SCI PACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTES

AJ

ARNAUD JARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

SJ

SANDRINE JUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    834 874 448 00014 · ouvert le 13 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACTES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2018-01-13

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI PACTES

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTES ?

Le numéro SIREN de SCI PACTES est 834 874 448. Le SIRET de son siège social est 834 874 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33834874448.

Qui dirige SCI PACTES ?

SCI PACTES est dirigée par ARNAUD JARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTES ?

Le siège social de SCI PACTES est situé 20 rue des Noyers, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCI PACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTES.

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