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SCI PACTIMMO

Active
Siren479 408 312Société civile64000 PAUCréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACTIMMO est une société civile immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 408 312. Son siège social est situé 62 rue Carnot, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE PACTHOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACTIMMO

Dénomination
SCI PACTIMMO
SIREN
479 408 312
SIRET (siège)
479 408 312 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31479408312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 408 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
62 RUE CARNOT, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACTIMMO

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés.

Finances de SCI PACTIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTIMMO

A

AMBRE

Autre

SP

STEPHANE PACTHOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACTIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    479 408 312 00029 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    479 408 312 00011 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : PACTHOD Stéphane Bernard Claude

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PACTIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PACTIMMO est 479 408 312. Le SIRET de son siège social est 479 408 312 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479408312.

Qui dirige SCI PACTIMMO ?

SCI PACTIMMO est dirigée par STEPHANE PACTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTIMMO ?

Le siège social de SCI PACTIMMO est situé 62 rue Carnot, 64000 Pau.

SCI PACTIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTIMMO.

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