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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
880 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 940 837, SCI PACTIUS est une SCI créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 bd du Montparnasse, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS Benda exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACTIUS

Dénomination
SCI PACTIUS
SIREN
477 940 837
SIRET (siège)
477 940 837 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48477940837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 940 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
880 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
148 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACTIUS

L'ACQUISITION LA DETENTION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 148 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI PACTIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PACTIUS

FB

FRANCOIS Benda

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

GB

GUY Benda

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

JB

JOELLE Benda

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

MB

MARC Benda

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

AP

ANDREE Peter

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PACTIUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    477 940 837 00024 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    477 940 837 00016 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTIUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTIUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Benda, Guy, modification du Gérant Benda, François

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PACTIUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTIUS ?

Le numéro SIREN de SCI PACTIUS est 477 940 837. Le SIRET de son siège social est 477 940 837 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477940837.

Qui dirige SCI PACTIUS ?

SCI PACTIUS est dirigée par FRANCOIS Benda, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTIUS ?

Le siège social de SCI PACTIUS est situé 148 bd du Montparnasse, 75014 Paris.

SCI PACTIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTIUS.