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SCI PACTIVE

Active
Siren949 811 202SCI68390 SausheimCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACTIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 811 202. Elle est domiciliée 17 B RUE de Mulhouse, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par claude LIGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACTIVE

Dénomination
SCI PACTIVE
SIREN
949 811 202
SIRET (siège)
949 811 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30949811202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 811 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2023
Siège social
17 B RUE de Mulhouse, 68390, Sausheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACTIVE

acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur location

Finances de SCI PACTIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTIVE

CL

claude LIGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

CH

Catherine HERBST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

A

ALYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PACTIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SausheimSiègeActif

    949 811 202 00017 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PACTIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTIVE ?

Le numéro SIREN de SCI PACTIVE est 949 811 202. Le SIRET de son siège social est 949 811 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30949811202.

Qui dirige SCI PACTIVE ?

SCI PACTIVE est dirigée par claude LIGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTIVE ?

Le siège social de SCI PACTIVE est situé 17 B RUE de Mulhouse, 68390 Sausheim.

SCI PACTIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTIVE.

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