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SCI PACTOL

Active
Siren423 916 576SCI01510 TALISSIEUCréée le 20 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PACTOL est une SCI immatriculée le 20 août 1999 sous le numéro SIREN 423 916 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de l’Arbatiere Ameyzieu, 01510 Talissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA POSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACTOL

Dénomination
SCI PACTOL
SIREN
423 916 576
SIRET (siège)
423 916 576 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06423916576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 916 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1999
Siège social
66 RUE DE L’ARBATIERE AMEYZIEU, 01510, TALISSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACTOL

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail location ou autre d'un immeuble, toutes opérations financières ou immobilières.

Finances de SCI PACTOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTOL

JL

JEAN-MARC LOTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 1999) · 27 ans

PP

PATRICIA POSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PACTOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01510 TALISSIEUSiègeActif

    423 916 576 00022 · ouvert le 10 mai 2014 · NAF 6820B

  • 11430 GRUISSANFermé

    423 916 576 00014 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-10-02 · Début d'activité : 2014-05-10

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1999

Questions fréquentes sur SCI PACTOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTOL ?

Le numéro SIREN de SCI PACTOL est 423 916 576. Le SIRET de son siège social est 423 916 576 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423916576.

Qui dirige SCI PACTOL ?

SCI PACTOL est dirigée par PATRICIA POSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTOL ?

Le siège social de SCI PACTOL est situé 66 rue de l’Arbatiere Ameyzieu, 01510 Talissieu.

SCI PACTOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTOL.

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