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SCI PACTROIS

Fermée
Siren802 420 059SCI76600 Le HavreRadiée le 20 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PACTROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 420 059. Elle est domiciliée 25 RUE 25 Rue Émile Renouf, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE PACTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI PACTROIS date du 20 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PACTROIS

Dénomination
SCI PACTROIS
SIREN
802 420 059
SIRET (siège)
802 420 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34802420059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 420 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2014
Date de radiation
20 septembre 2021
Siège social
25 RUE 25 Rue Émile Renouf, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PACTROIS

Acquisition et location de tous immeubles

Finances de SCI PACTROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTROIS

JP

JEAN-MARIE PACTET

Gérant

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

MD

MICHEL DAVID

Liquidateur

SP

SALOME PACTET

Autre

CP

CHARLES PACTET

Autre

Établissements de SCI PACTROIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeFermé

    802 420 059 00015 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTROIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PACTROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTROIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    DAVID Michel nom d'usage : DAVID devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-29

  1. radiation

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PACTROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTROIS ?

Le numéro SIREN de SCI PACTROIS est 802 420 059. Le SIRET de son siège social est 802 420 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34802420059.

Qui dirige SCI PACTROIS ?

SCI PACTROIS est dirigée par JEAN-MARIE PACTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTROIS ?

Le siège social de SCI PACTROIS est situé 25 RUE 25 Rue Émile Renouf, 76600 Le Havre.

SCI PACTROIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PACTROIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2021.

SCI PACTROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTROIS.

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