SCI PACTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 629 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Thezards, 45220 Trigueres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACTS
INSEE- Dénomination
- SCI PACTS
- SIREN
- 952 629 962
- SIRET (siège)
- 952 629 962 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44952629962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 629 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- LES THEZARDS, 45220, TRIGUERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACTS
Acquisition par tous moyens de tous immeubles gestion, administration,exploitation par bail,location ou autrement Desdits immeubles
Finances de SCI PACTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACTS
INSEEÉtablissements de SCI PACTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45220 TRIGUERESSiègeActif
952 629 962 00012 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACTS
INPIComptes annuels de SCI PACTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACTS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2016 · N° 15/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-05-03
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI PACTS
Quel est le numéro SIREN de SCI PACTS ?
Le numéro SIREN de SCI PACTS est 952 629 962. Le SIRET de son siège social est 952 629 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44952629962.
Qui dirige SCI PACTS ?
SCI PACTS est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACTS ?
Le siège social de SCI PACTS est situé Les Thezards, 45220 Trigueres.
SCI PACTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTS.
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