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SCI PACVAN

Active
Siren828 924 241SCI75013 PARISCréée le 10 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 924 241, SCI PACVAN est une SCI créée le 10 avril 2017. Elle est domiciliée 175 B rue de Tolbiac, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC Pacaud en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PACVAN

Dénomination
SCI PACVAN
SIREN
828 924 241
SIRET (siège)
828 924 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31828924241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 924 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2017
Siège social
175 B RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACVAN

L'acquisition de biens immobiliers, la location desdits biens, la gestion et l'administration desdits biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré, pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PACVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACVAN

JP

JEAN-MARC Pacaud

Autre

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

HP

HOAI-VIET Pham-Vän

Autre

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PACVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    828 924 241 00015 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-10 · Début d'activité : 2017-04-03

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI PACVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PACVAN ?

Le numéro SIREN de SCI PACVAN est 828 924 241. Le SIRET de son siège social est 828 924 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828924241.

Qui dirige SCI PACVAN ?

SCI PACVAN est dirigée par JEAN-MARC Pacaud, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACVAN ?

Le siège social de SCI PACVAN est situé 175 B rue de Tolbiac, 75013 Paris.

SCI PACVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACVAN.

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