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SCI PACY

Active
Siren532 560 760SCI69630 CHAPONOSTCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 560 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte du Dome Parc d'Activite des Boss, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE TIONNAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACY

Dénomination
SCI PACY
SIREN
532 560 760
SIRET (siège)
532 560 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45532560760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 560 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2011
Siège social
5 RTE DU DOME PARC D'ACTIVITE DES BOSS, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACY

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACY

CB

CYRILLE BOUCLON

Autre

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

PT

PATRICE TIONNAIS

Gérant

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    532 560 760 00011 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI PACY

Quel est le numéro SIREN de SCI PACY ?

Le numéro SIREN de SCI PACY est 532 560 760. Le SIRET de son siège social est 532 560 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532560760.

Qui dirige SCI PACY ?

SCI PACY est dirigée par PATRICE TIONNAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACY ?

Le siège social de SCI PACY est situé 5 Rte du Dome Parc d'Activite des Boss, 69630 Chaponost.

SCI PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACY.

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