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SCI PACYAM

Active
Siren424 073 591SCI26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 073 591, SCI PACYAM est une SCI créée le 25 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Peroux Lotissement Plein Soleil, 26800 Etoile-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE FLACHAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACYAM

Dénomination
SCI PACYAM
SIREN
424 073 591
SIRET (siège)
424 073 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19424073591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 073 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1999
Siège social
3 RUE PEROUX LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACYAM

ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PACYAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACYAM

CF

CLAUDE FLACHAIRE

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PACYAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    424 073 591 00010 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACYAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACYAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACYAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACYAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACYAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur SCI PACYAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PACYAM ?

Le numéro SIREN de SCI PACYAM est 424 073 591. Le SIRET de son siège social est 424 073 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19424073591.

Qui dirige SCI PACYAM ?

SCI PACYAM est dirigée par CLAUDE FLACHAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACYAM ?

Le siège social de SCI PACYAM est situé 3 rue Peroux Lotissement Plein Soleil, 26800 Etoile-sur-Rhone.

SCI PACYAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACYAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACYAM.

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