SCI PADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PADA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2014 sous le numéro SIREN 534 426 515. Son siège social est situé 161 Rte du Port, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULETTE GANGLOFF, gérant.
Fiche d'identité de SCI PADA
INSEE- Dénomination
- SCI PADA
- SIREN
- 534 426 515
- SIRET (siège)
- 534 426 515 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22534426515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 426 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 161 RTE DU PORT, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADA
Achat, vente, gestion, location de tous biens meublés ou immeubles à titre civil ; administration ; et généralement toutes opérations s'y rapportant.
Finances de SCI PADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADA
INSEEÉtablissements de SCI PADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif
534 426 515 00027 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
534 426 515 00019 · ouvert le 09 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADA
INPIComptes annuels de SCI PADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/11987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/04449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PADA
Quel est le numéro SIREN de SCI PADA ?
Le numéro SIREN de SCI PADA est 534 426 515. Le SIRET de son siège social est 534 426 515 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22534426515.
Qui dirige SCI PADA ?
SCI PADA est dirigée par PAULETTE GANGLOFF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADA ?
Le siège social de SCI PADA est situé 161 Rte du Port, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
SCI PADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADA.
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