SCI PADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PADAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 784 579. Elle est domiciliée 106 AV Léon Blum, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JENNIFER GIBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PADAM
INSEE- Dénomination
- SCI PADAM
- SIREN
- 810 784 579
- SIRET (siège)
- 810 784 579 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82810784579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 784 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 106 AV Léon Blum, 92160, Antony
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADAM
Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles, réfection, aménagement de toutes constructions existantes et de tous bâtiments nouveaux, et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI PADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADAM
INSEEÉtablissements de SCI PADAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92160 AntonySiègeActif
810 784 579 00023 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B
- 92340 Bourg-la-ReineFermé
810 784 579 00015 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADAM
INPIComptes annuels de SCI PADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/16105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-13.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/10888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI PADAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PADAM ?
Le numéro SIREN de SCI PADAM est 810 784 579. Le SIRET de son siège social est 810 784 579 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82810784579.
Qui dirige SCI PADAM ?
SCI PADAM est dirigée par JENNIFER GIBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADAM ?
Le siège social de SCI PADAM est situé 106 AV Léon Blum, 92160 Antony.
SCI PADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADAM.
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