SCI PADAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 879 723, SCI PADAMA est une SCI créée le 21 novembre 1996. Son siège social est situé 39 rue Henri Pad, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BONNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PADAMA
INSEE- Dénomination
- SCI PADAMA
- SIREN
- 409 879 723
- SIRET (siège)
- 409 879 723 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57409879723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 879 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1996
- Siège social
- 39 RUE HENRI PAD, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADAMA
ACQUERIR GERER EXPLOITER PAR BAIL OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI PADAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADAMA
INSEEÉtablissements de SCI PADAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
409 879 723 00016 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADAMA
INPIComptes annuels de SCI PADAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADAMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/12676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PADAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PADAMA ?
Le numéro SIREN de SCI PADAMA est 409 879 723. Le SIRET de son siège social est 409 879 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409879723.
Qui dirige SCI PADAMA ?
SCI PADAMA est dirigée par PASCAL BONNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PADAMA ?
Le siège social de SCI PADAMA est situé 39 rue Henri Pad, 62400 Bethune.
SCI PADAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADAMA.
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