SCI PADD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 581 392, SCI PADD est une SCI créée le 23 avril 2021. Elle est domiciliée 13 La Herveliais, 35580 Baulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PADD
INSEE- Dénomination
- SCI PADD
- SIREN
- 898 581 392
- SIRET (siège)
- 898 581 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19898581392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 581 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2021
- Siège social
- 13 LA HERVELIAIS, 35580, BAULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADD
Acquisition, vente, gestion, et, plus généralement, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI PADD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADD
INSEEÉtablissements de SCI PADD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 BAULONSiègeActif
898 581 392 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADD
INPIComptes annuels de SCI PADD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-23 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI PADD
Quel est le numéro SIREN de SCI PADD ?
Le numéro SIREN de SCI PADD est 898 581 392. Le SIRET de son siège social est 898 581 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19898581392.
Qui dirige SCI PADD ?
SCI PADD est dirigée par AUDREY DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADD ?
Le siège social de SCI PADD est situé 13 La Herveliais, 35580 Baulon.
SCI PADD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADD.
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