SCI PADILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PADILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 757 295. Elle est domiciliée 6 rue de l'Egalite, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBIN ECLERCY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PADILLA
INSEE- Dénomination
- SCI PADILLA
- SIREN
- 538 757 295
- SIRET (siège)
- 538 757 295 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85538757295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 757 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGALITE, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADILLA
Gestion de tout tènement immobilier
Finances de SCI PADILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADILLA
INSEEÉtablissements de SCI PADILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
538 757 295 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADILLA
INPIComptes annuels de SCI PADILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADILLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-18.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PADILLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PADILLA ?
Le numéro SIREN de SCI PADILLA est 538 757 295. Le SIRET de son siège social est 538 757 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538757295.
Qui dirige SCI PADILLA ?
SCI PADILLA est dirigée par ROBIN ECLERCY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADILLA ?
Le siège social de SCI PADILLA est situé 6 rue de l'Egalite, 69780 Mions.
SCI PADILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADILLA.
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