SCI PADMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PADMA est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 750 777 906. Elle est domiciliée 59 Che des Vergers, 73310 Motz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PADMA
INSEE- Dénomination
- SCI PADMA
- SIREN
- 750 777 906
- SIRET (siège)
- 750 777 906 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35750777906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 777 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 59 CHE DES VERGERS, 73310, MOTZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADMA
Acquisition en France de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, mise en valeur et la vente de ces immeubles et droits
Finances de SCI PADMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI PADMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73310 MOTZSiègeActif
750 777 906 00025 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B
- 27200 VERNONFermé
750 777 906 00017 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADMA
INPIComptes annuels de SCI PADMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-18.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-08-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-13
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PADMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PADMA ?
Le numéro SIREN de SCI PADMA est 750 777 906. Le SIRET de son siège social est 750 777 906 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35750777906.
Qui dirige SCI PADMA ?
SCI PADMA est dirigée par JEAN-MARC BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADMA ?
Le siège social de SCI PADMA est situé 59 Che des Vergers, 73310 Motz.
SCI PADMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADMA.
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