SCI PADOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 323 461, SCI PADOVA est une société civile créée le 28 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Heros Nogentais, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK QUICRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PADOVA
INSEE- Dénomination
- SCI PADOVA
- SIREN
- 388 323 461
- SIRET (siège)
- 388 323 461 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07388323461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 323 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 1992
- Siège social
- 14 RUE DES HEROS NOGENTAIS, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADOVA
Location de logements
Finances de SCI PADOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADOVA
INSEEÉtablissements de SCI PADOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
388 323 461 00029 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PADOVA
INPIComptes annuels de SCI PADOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/05869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-14.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-14.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1992
Questions fréquentes sur SCI PADOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI PADOVA ?
Le numéro SIREN de SCI PADOVA est 388 323 461. Le SIRET de son siège social est 388 323 461 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388323461.
Qui dirige SCI PADOVA ?
SCI PADOVA est dirigée par PATRICK QUICRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADOVA ?
Le siège social de SCI PADOVA est situé 14 rue des Heros Nogentais, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI PADOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADOVA.
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